Urbanisme - Commune de Carsan

Depuis le 1er janvier 2022 la saisine par vois electronique s'applique aux demandes d'autorisations d'urbanisme.
Vous pouvez déposer sur :

IDE'AU, https://ideau.atreal.fr

raccordé à France Connect et vous conformer au CGU (Conditions Générales d'Utilisation)
Important: tout dépôt par un autre canal ou ne respectant pas les CGU ne sera pas recevable.

Liste de pièces jointes

1 - GUIDE PRATIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME Répartition des missions des communes et du service droit des sols.pdf (PDF - 184.72 kB)

2 - GUIDE PRATIQUE - Que dois-je faire pour déposer une autorisation d_urbanisme.pdf (PDF - 220.15 kB)

3 - GUIDE PRATIQUE - Comment constituer un dossier.pdf (PDF - 822.19 kB)

4- GUIDE PRATIQUE - Dépôt des demandes dématérialisées.pdf (PDF - 57.38 kB)

ANNEXE 2 - Schéma PA.pdf (PDF - 103.81 kB)

FLYER communication usagers_.pdf (PDF - 193.95 kB)

Vous pouvez déposer sur
https://ideau.atreal.fr

Démarches administratives

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